Conditions Générales d’Utilisation

Introduction 
ARCHIMEJ TECHNOLOGY, société par actions simplifiée au capital de 12 345,60 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 788 739 779 (n° de TVA intracommunautaire FR88 788 739 779) et dont le siège social est situé au 5 rue Henri Desbrueres, 91000 Evry,
a vocation à exploiter et héberger le présent site internet fixe et/ou sa version mobile,

Téléphone : +33 (0)6 52 18 78 86

Définitions

Aux termes des présentes, chacun des termes mentionnés ci-dessous, au singulier ou au pluriel, aura la signification donnée dans sa définition. Les termes mentionnés au singulier s’entendent également au pluriel et inversement, selon le contexte.

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, acceptées par les Visiteurs, régissant l’accès et l’utilisation du Site.

« Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, les textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition par ARCHIMEJ TECHNOLOGY sur le Site (cf. définition ci-dessous).

« Services Tiers » : désignent les services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis le Site, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Site.

« Site » : désigne le présent site Internet fixe et/ou sa version mobile, accessible à l’adresse www.betabioled.com fournissant l’accès au Contenu édité par ARCHIMEJ TECHNOLOGY.

« Visiteur » : désigne toute personne physique se rendant sur le Site à des fins de consultation.

Champ d’application et CGU en vigueur

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Visiteurs peuvent accéder, consulter et utiliser le Site.

Tout accès au Site implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU. Dans l’hypothèse où un Visiteur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de tout accès au Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par le Visiteur.

ARCHIMEJ TECHNOLOGY est libre de modifier à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance des Visiteurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Visiteur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. La version qui prévaut est celle accessible en ligne.

Par conséquent, tout Visiteur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site. Tout nouveau Contenu intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité du Contenu existant seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Vocation du Site et responsabilité

CE SITE NE FOURNIT EN AUCUN CAS UN AVIS MÉDICAL.

Le Contenu du Site tels que les textes, graphiques, images, informations et tout autre élément présents sur le site sont fournis uniquement à titre informatif. Le contenu n’a pas vocation à se substituer aux conseils, diagnostic ou un quelconque traitement médical. Sollicitez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié pour toute question que vous pourriez avoir concernant ce domaine.

Si vous pensez souffrir d’une urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou les urgences. Toute information fournie par ARCHIMEJ TECHNOLOGY est à utiliser avec précaution et entièrement à vos propres risques.

L’utilisation du Site et de son Contenu est à vos propres risques.

Le Contenu du Site est destinée à fournir aux visiteurs des informations générales sur les questions liées au domaine de la santé. Bien que tout ait été mis en oeuvre pour offrir une information à jour et exacte, des erreurs peuvent toutefois survenir.

ARCHIMEJ TECHNOLOGY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES ERREURS OU OMISSIONS AU CONTENU SUSCEPTIBLES D’ÊTRE OBSERVÉ SUR LE SITE.

Le Contenu du Site et l’ensemble des services fournis par son intermédiaire sont fournis «tels quels», sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou actualisé, sans garantie de nature contractuelle, expresse ou implicite. ARCHIMEJ TECHNOLOGY ne garantit pas que ce Site et/ou toute information, logiciel ou autre matériel téléchargé à partir de ce Site, sera exacte, à jour, sans interruption et sans erreur ou omission, exempté de tout virus ou autres éléments nuisibles.

En outre, le Site ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable en cas d’indisponibilité des Services et/ou d’impossibilité d’y accéder. Il en va de même dans le cas du mauvais fonctionnement ou du refus de l’accès du Site, notamment causé par l’équipement informatique du Visiteur (logiciel anti-virus, logiciel de contrôle parental).

ARCHIMEJ TECHNOLOGY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ à l’encontre du Visiteur AU RESPECT DU CONTENU DE CE SITE ET TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR ELLE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, garantie, responsabilité stricte OU négligence, ET QUE CE SOIT EN MATIÈRE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU TOUT AUTRE DOMMAGE (y compris, sans limitation, les dommages accessoires et indirects, des blessures / décès, la perte de profits, ou dommages résultant de données ou de perte, interruption), MÊME SI ARCHIMEJ TECHNOLOGY a été avisé, savait ou aurait dû être COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARCHIMEJ TECHNOLOGY, ses concédants de licence, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés sur le Site ne sont pas responsables des dommages corporels, y compris la mort, causés par votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site ou de l’utilisation du Contenu du Site. Les recours prévus par ces CGU sont exclusifs et limitées à celles expressément prévues dans ces CGU.

L’accès au Site est gratuit et n’est pas soumis à une inscription préalable.

Politique d’”Opt in”

L’utilisation du Site, vous permet de vous abonner aux newsletters. Ces newsletters envoyées par email est un service gratuit offert par ARCHIMEJ TECHNOLOGY à des particuliers uniquement pour un usage privé et à but non-commercial. Toute autre utilisation du contenu de ces newsletters est interdite, à savoir de manière non limitative la copie, la reproduction, la republication, le téléchargement, l’affichage, la transmission ou la distribution de quelque façon par tous moyens.

ARCHIMEJ TECHNOLOGY se réserve le droit d’interrompre l’envoi de ces newsletters à tout moment. Le contenu, les images et les logos qui apparaissent dans ces newsletters sont la propriété exclusive de ARCHIMEJ TECHNOLOGY, tous droits réservés.

Propriété Intellectuelle

Le Visiteur reconnaît et accepte que le Contenu du Site soit la propriété de ARCHIMEJ TECHNOLOGY, tous droits réservés. Le Contenu du Site y compris, de façon non limitative, les textes, graphiques et codes html, ne peuvent être reproduits sous quelque forme que ce soit et/ou ou transmis par tout moyens, sans l’autorisation préalable écrite de ARCHIMEJ TECHNOLOGY.

Le Visiteur reconnaît et accepte le fait qu’aucune des présentes CGU n’auront l’effet de transférer la propriété de toute marque commerciale, marque de service, nom commercial ou tout autre droit de propriété du Site ou du Contenu ARCHIMEJ TECHNOLOGY ou de toute partie du Site et du Contenu ARCHIMEJ TECHNOLOGY au Visiteur ou tout autre tiers. Le Visiteur s’engage à ne rien faire qui soit en contradiction avec ce titre ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit.

Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont exclusivement réservés à ARCHIMEJ TECHNOLOGY. En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, ARCHIMEJ TECHNOLOGY se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

Liens vers d’autres sites Internet

Le Site est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par ARCHIMEJ TECHNOLOGY.

Les pages Internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des Services Tiers sur lesquelles ARCHIMEJ TECHNOLOGY n’exerce aucune sorte de contrôle. ARCHIMEJ TECHNOLOGY n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Services Tiers. La présence de liens hypertextes vers des Services Tiers ne saurait signifier que ARCHIMEJ TECHNOLOGY approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Services Tiers.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser ARCHIMEJ TECHNOLOGY, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et les fournisseurs de toutes réclamations, actions ou tout autres demandes, y compris les règlements des frais juridiques et comptables résultant de votre violation des présentes CGU.

Durée et résiliation

Les CGU sont applicables aux Visiteurs lors de leur accès au Site et/ou lors de l’enregistrement à la newsletter.

Les CGU peuvent être résiliées en tout ou partie, immédiatement et de plein droit sans aucun préavis par ARCHIMEJ TECHNOLOGY. Les dispositions relatives aux droits d’auteur, aux marques, aux modalités d’indemnisation et au droit d’administration, demeureront quant à elles applicables.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU seront exclusivement régies par le droit français.

Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Paris.

Non renonciation

Le fait pour ARCHIMEJ TECHNOLOGY de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement du Visiteur à quelconque de l’une ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

Le fait pour ARCHIMEJ TECHNOLOGY de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

Stipulations générales

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de ARCHIMEJ TECHNOLOGY aura, en cas de litige, valeur de preuve.

Les présentes CGU des Services de ARCHIMEJ TECHNOLOGY qu’elles complètent, constituent l’intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Elles annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet. Les présentes CGU prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de ARCHIMEJ TECHNOLOGY.